1. Informations Légales & Identification de l'Éditeur
Le présent site internet est édité par l'association VITAFORME 32, organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L'association intervient au titre de l'intérêt général dans le domaine de la promotion de la santé, du conditionnement physique adapté et de la prévention de la sédentarité dans le département du Gers.
Identité Statutaire
- Raison sociale : VITAFORME 32
- Forme juridique : Association déclarée Loi 1901
- SIREN : 538 084 187
- Numéro RNA : W321002321
- Publication JO : Déclarée en Préfecture du Gers (Auch)
Siège Social & Contact
- Adresse : Résidence Auscitaine, Avenue de l'Yser
- Code Postal & Ville : 32000 Auch, France
- Courriel institutionnel : contact@vitaforme32.fr
- Direction de publication : Présidence de VITAFORME 32
- Responsabilité éditoriale : Secrétariat Général
Hébergement & Infrastructure
- Prestataire technique : Google Cloud Platform / Cloud Run
- Adresse de l'hébergeur : Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande
- Sécurité des données : Chiffrement TLS 1.3 / SSL certifié
- Disponibilité serveur : 99,9% garanti sur architecture distante
2. Déclaration de Conformité Google Ad Grants
En tant que bénéficiaire potentiel et gestionnaire du programme Google Ad Grants réservé aux organisations à but non lucratif éligibles, VITAFORME 32 souscrit scrupuleusement aux règles d'éthique, de pertinence et de non-commercialisation prescrites par Google Inc.
Engagements Institutionnels pour Google Ad Grants
• Absence totale de fins commerciales : Ce site n'a pour vocation la vente d'aucun produit marchand, aucun abonnement payant, ni aucun service lucratif. L'intégralité des activités présentées relève de l'animation associative et du sport-santé d'intérêt général.
• Expérience utilisateur exemplaire : Ce site ne comporte aucune fenêtre surgissante (pop-up) intrusive, aucune publicité tierce rémunérée, aucun mur de paiement dynamique (paywall) ni aucun script de traçage commercial.
• Contenu éducatif hautement qualifié : Les informations publiées fournissent au public du Gers un contenu vérifiable, actualisé et scientifique sur la prévention de la sédentarité, la physiologie du mouvement et le maintien de l'autonomie des séniors.
• Accessibilité publique universelle : Les programmes et horaires des ateliers associatifs sont librement consultables par l'ensemble des usagers sans obligation préalable de création de compte payant.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association VITAFORME 32 s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données collectées dans le cadre de ses activités associatives.
A. Finalités du Traitement
Les données personnelles éventuellement recueillies via le formulaire de contact (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, qualité d'usager ou de bénévole) font l'objet d'un traitement informatique exclusivement destiné à :
1. Répondre aux demandes d'information relatives aux séances de gymnastique douce et de reconditionnement physique à Auch.
2. Traiter les candidatures de bénévole pour l'encadrement ou le soutien administratif de nos actions de terrain.
3. Orienter les usagers vers les créneaux d'ateliers adaptés à leurs besoins spécifiques.
B. Conservation et Sécurité des Données
Les données collectées sont conservées pour une durée strictly nécessaire à la gestion de la relation associative, et ne dépassent en aucun cas trois (3) ans à compter du dernier contact à l'initiative de l'usager. Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, louée, vendue ou transmise à des tiers ni à des organismes commerciaux.
C. Droits des Personnes Concernées
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données vous concernant. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre référent RGPD par courrier électronique à contact@vitaforme32.fr ou par voie postale au siège social : VITAFORME 32, Résidence Auscitaine, Avenue de l'Yser, 32000 Auch.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des éléments structurant ce site internet (textes, chartes graphiques, photographies d'illustration, logos, documents téléchargeables et mises en page) constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, les textes éditoriaux et bilans scientifiques sont la propriété exclusive de VITAFORME 32. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Président de l'association.
5. Gestion des Cookies & Traceurs
Ce site internet utilise exclusivement des cookies techniques exemptés de consentement préalable au sens des directives de la CNIL. Ces cookies minimaux sont strictement indispensables à la navigation sécurisée, à l'équilibrage de charge réseau et au bon fonctionnement du formulaire de contact. Aucun cookie de ciblage publicitaire ni aucun traceur de réseaux sociaux tiers n'est déposé sur votre terminal lors de votre visite.